Conseil Municipal du 05 décembre 1994



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
994-229ANIMATIONS SPORTIVES DES QUARTIERS DE L'AGGLOMERATION - Délibération - (sans annexe)
1994-214APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CM DU 07-11-94 - Délibération - (sans annexe)
1994-215RHONE-POULENC-AUDITION DU DIRECTEUR GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1994-216DECISIONS MODIFICATIVES - Délibération - (sans annexe)
1994-217SOUSCRIPTION DE L'ASSURANCE "DOMMAGES AUX BIENS" - Délibération - (sans annexe)
1994-218PRODUITS IRRECOUVRABLES - Délibération - (sans annexe)
1994-219GARANTIE D'EMPRUNT DE 24 000 F A H.B.V.S.-REHABILITATION DE 2 LOGEMENTS, RUE BERLIOZ ET RUE GIRAUD - Délibération - (sans annexe)
1994-220LUTTE CONTRE L'EROSION-CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MAITRISE DU RUISSELLEMENT ET DE L'EROSION - Délibération - (sans annexe)
1994-221RETROCESSION PAR LE DISTRICT A LA VILLE DE LA PROPRIETE SITUEE 537, RUE D'ANSE - Délibération - (sans annexe)
1994-222AMENAGEMENT DU QUARTIER CHASSET-VILLARS - CESSIONS A LA S.C.R.U. DES PROPRIETES APPARTENANT A LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
1994-223MISE EN APPEL D'OFFRES POUR LA REALISATION D'UN MUR ANTI-BRUIT-QUARTIER DE BELIGNY - Délibération - (sans annexe)
1994-224LUTTE CONTRE L'EROSION - CONSTITUTION D'UNE ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE MAITRISE DU RUISSELLEMENT ET DE L'EROSION - Délibération - (sans annexe)
1994-225INSTALLATION CLASSEE COMPAGNIE TEXTILE DE VILLEFRANCHE 1860, ROUTE DE FRANS-AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1994-226ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION JUMELAGE DES VILLEFRANCHE DE FRANCE - Délibération - (sans annexe)
1994-227HONORAIRES DE LA S.C.R.U.- MODIFICATION DU TAUX DE REMUNERATION - Délibération - (sans annexe)
1994-228PARTICIPATION DU DISTRICT AUX DEPENSES DU DISPOSITIF DU CONTRAT DE VILLE - Délibération - (sans annexe)
1994-230CAMPS DE SKI 1995 - Délibération - (sans annexe)
1994-231MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)